Barrette

21 mars 2017 à 14 h 00 : commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires

Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour.

Cette commission examinera les deux projets de décret suivants :

  • le projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 [doc.76 (2016-2017) n° 1] et
  • le projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 [doc.77 (2016-2017) n° 1].
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Un parlement qui bouge