Barrette

Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 21 mars 2017

Bulletin des Travaux
2016 - 2017
  • Projet - 77 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

  • Projet - 76 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

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Un parlement qui bouge