Barrette

Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

Projet
  • Gouvernement
2016 - 2017
  • Relations internationales
76 (2016 - 2017) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
31/03/2017
27/04/2017
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Un parlement qui bouge