Barrette

Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil

Projet
  • Gouvernement
2016 - 2017
  • Action sociale
  • Famille
78 (2016 - 2017) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
31/03/2017
27/04/2017
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Un parlement qui bouge