Barrette

Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

Rapport de commission
  • Gouvernement
2016 - 2017
77 (2016 - 2017) - N° 2
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Un parlement qui bouge