Barrette

Rapport - Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées

Rapport de commission
2016 - 2017
74 (2016 - 2017) - N° 2
  • Proposition - 74 (2016 - 2017) - N° 1

    Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées, déposée par la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires en application de l'article 18.4 du Règlement

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