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Les documents actuellement disponibles sont complets pour la présente législature et seront progressivement complétés pour les législatures et sessions antérieures.

Documents parlementaires
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Questions & interpellations
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Nombre de résultats : 130
  • Question orale (2016 - 2017)

    QO Özkara Emin - Le Plan alcool

    Auteur(s) : Emin Ozkara

  • Question écrite (2016 - 2017)

    QE 172 Ozkara Emin - L'absentéisme et le burn-out

    Auteur(s) : Emin Ozkara

  • Interpellation (2016 - 2017)

    Interpellation Ozkara Emin - La réglementation du transport médical non urgent en Région bruxelloise

    Auteur(s) : Emin Ozkara

  • Question écrite (2016 - 2017)

    QE 153 Ozkara Emin - Le burn-out

    Auteur(s) : Emin Ozkara

  • Interpellation (2015 - 2016)

    Interpellation Ozkara Emin - L'augmentation de la consommation de drogue et précisément de la drogue synthétique

    Auteur(s) : Emin Ozkara

  • Question orale (2010 - 2011)

    QO Özkara Emin - Accès des femmes au sport

    Auteur(s) : Emin Ozkara

  • Question écrite (None)

    QE 161 - 5° Ozkara Emin - L'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant des compétences de la ministre

    Auteur(s) : Emin Ozkara

  • Question écrite (None)

    QE 146 - 5° Ozkara Emin - La candidature du cabinet de la ministre à la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique - suivi

    Auteur(s) : Emin Ozkara

  • Question écrite (None)

    QE 280 Ozkara Emin - la construction des identités et l’appartenance culturelle de chacun, la promotion du dialogue interculturel, la déconstruction des préjugés, la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie et les autres formes de haine et l’appel à projets « vivre en paix » en Région bruxelloise

    Auteur(s) : Emin Ozkara

  • Question écrite (None)

    QE 107 - 3° Ozkara Emin - La participation aux appels à projets européens

    Auteur(s) : Emin Ozkara

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Textes adoptés
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Type

définit la catégorie à laquelle appartient un document parlementaire

  • Bulletin des travaux (BT) : procès-verbal succinct des décisions prises lors d'une réunion de commission.
  • Bulletin des interpellations et des questions orales (BIQ) : document reprenant les interpellations et les questions orales posées par les députés à un ministre en commission
  • Bulletin des questions écrites (BQR) : document reprenant les questions écrites posées par les députés et les réponses écrites apportées par les ministres interrogés
  • Compte-rendu de séance : compte-rendu des débats d'une séance plénière
  • Convocation de séance : ordre du jour d'une séance plénière
  • Convocation de commission : ordre du jour d'une réunion de commission
  • Projet : texte législatif présenté par le gouvernement
  • Proposition : texte législatif déposé par un ou plusieurs députés
  • Rapport de commission : compte-rendu synthétique des discussions tenues en commission sur un projet ou une proposition de décret ou de règlement ou à la suite d'auditions
Auteur

personne (député ou gouvernement) à l'initiative d'un document parlementaire

Groupe politique
formation politique reconnue par le Parlement et issue des élections
Législature ou session
Législature = durée du mandat des députés (5 ans).
Session = période de travail parlementaire qui débute en octobre pour se terminer à la mi-juillet
Intitulé
Titre du document parlementaire
Matières
Compétences du Parlement
Texte
Permet de rechercher un ou plusieurs mots dans le document
N° du document
Numéro attribué au document parlementaire ou permettant son identification et son classement
Type

définit la catégorie à laquelle appartient un document parlementaire

  • Interpellations : interrogations d'un député à un ministre, régies par des règles strictes (temps de parole) permettant un débat entre députés et ministre lors d'une séance plénière ou d'une réunion de commission
  • Question orale : question d'un député à un ministre posée lors d'une séance plénière ou d'une réunion de commission. À la différence de l'interpellation, la question orale n'est pas suivie d'un débat
  • Question écrite : question écrite d'un député à un ministre
  • Question d'actualité : sur un sujet d'actualité apparu entre la réunion de Bureau élargi établissant l'ordre du jour de la séance plénière et le jour de la séance plénière, les députés peuvent interroger le(s) ministre(s) lors de celle-ci
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Un parlement qui bouge