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Compte rendu de la séance plénière du 23 décembre 2011 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-vendredi-23-decembre-2011-version-provisoire-du-11.01.2012 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 23 décembre 2011

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Compte rendu de séance
2011 - 2012
34 (2011 - 2012)
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  • Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 1

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    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012

    Gouvernement

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    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

  • Projet - 48 (2011 - 2012) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

  • Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012

    Gouvernement

  • Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012

    Gouvernement

  • Budget du PFB (2011 - 2012)

    Proposition d'ajustement du budget 2011 et proposition de budget initial 2012 du Parlement francophone bruxellois

  • Question d'actualité (2011 - 2012)

    QA De Bock Emmanuel - La création d'une nouvelle auberge de jeunesse

    Emmanuel De Bock

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Mis à jour le 11 avril 2017
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