Barrette

Répartition budgétaire

Le budget de la Commission communautaire française atteint, en 2017, 467,2 millions d’euros contre 536,5 millions d’euros en 2015. Cette baisse est liée aux nouveaux transferts liés à la sixième réforme de l’État et aux accords de la Sainte Émilie. En effet, des matières telles que l’aide aux personnes handicapées, les maisons de repos, les maisons de repos et de soins, sont ou seront transférées à la Commission communautaire commune. Ces montants tiennent également déjà compte du transfert de la compétence en matière de Tourisme à la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l’aide aux justiciables et des Espaces-Rencontres à la Fédération Wallonie Bruxelles.

En se basant sur les tableaux budgétaires émanant des documents budgétaires de la Commission communautaire française, on peut répartir les grandes masses budgétaires selon les catégories suivantes :

A. Mission 11 : Culture, Jeunesse, Sports, Éducation permanente, Audiovisuel et Enseignement
Cette rubrique représente au total 14,3 millions d’euros au budget initial 2017, soit 3,0 % des dépenses de la Commission communautaire française.

B. Missions 10 et 21 : Administration (Décret et Règlement ; hors dette)
Les dépenses liées à l’Administration s’élèvent à 549 millions d’euros au budget initial 2017, soit 11,7 % des dépenses totales de la Commission communautaire française.

C. Mission 22 : Aide aux personnes (hors dette)
L'Aide aux personnes représente environ 47 % des dépenses totales de la Commission communautaire française au budget initial 2017, soit 220 millions d’euros.

D. Mission 23 : Santé
La Santé fait partie des compétences transférées par la Fédération Wallonie-Bruxelles à la Commission communautaire française.  Ce secteur représente une dépense de 42,7 millions d’euros au budget initial 2017, soit 9,1 % des dépenses totales.

E. Mission 26 : Formation professionnelle
Les dépenses liées à la Formation professionnelle représentent 62,3 millions d’euros, soit 13,0 % des dépenses totales de la Commission communautaire française au budget initial 2017.

F. Mission 29 : Dépenses liées à la scission du Brabant ( notamment l’enseignement )
Les dépenses de la division 29 (dépenses liées à la scission du Brabant) s’élèvent à 33,4 millions d’euros au budget initial 2017, soit 7 % des dépenses totales de la Commission communautaire française.

G. Autres dépenses
La ventilation des « autres dépenses » est la suivante :
-    Transports scolaires : 11,8 millions d’euros ;
-    Tourisme : 0,7 millions d’euros;
-    Relations internationales et Politique générale : 3,1 millions d’euros ;
-    Cabinets : 1,2 millions d’euros ;
-    Dotation au Parlement : 3,85 millions d'euros.

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Un parlement qui bouge