Agenda

A l'ordre du jour, le rapport de contrôle de la Cour des comptes relatif aux Comptes généraux de la Commission communautaire française pour les années 1994 à 1996 (décret) et 1995-1996 (règlement), l'examen des projets de décrets et de règlements définitifs du budget de la Commission communautaire française pour les années 1994 à 1996 et le test gender budgeting - budget initial 2014 de la Commission communautaire française ainsi que le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 juin 2013 entre l’autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d’une institution commune, au sens de l’article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980.