Déclaration de protection données
Le but de cette déclaration est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données à caractère personnel.
“Vous” êtes visiteur du site web ou utilisateur d’un service du Parlement francophone bruxellois proposé en ligne.
“Nous” sommes le Parlement francophone bruxellois situé au 77 rue de Lombard, 1000 Bruxelles.
Quels types de données sont traitées ?
Via l’utilisation de ce site web, nous traitons :
- les données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour visiter ce site ;
- les données liées aux pages visitées sur ce site : cookies de sécurité, statistiques de visite et préférences utilisateur.
Nous n’utilisons pas via ce site de données de type particulier telles que données relatives à la santé, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance ethnique.
A quelles fins utilisons-nous ces données ?
Les données recueillies sont utilisées dans les buts suivants :
Traitement de vos demandes
lorsque vous posez une question via le formulaire de contact, pour répondre à vos questions, remarques, suggestions.
Protection de notre infrastructure et de vos données
Les identifiants des appareils qui se connectent à notre site sont conservés, ainsi que l’activité sur le site, afin de pouvoir prévenir et investiguer les activités “pirates” qui mettraient en danger le site web et vos données qui s’y trouvent.
Amélioration de nos services
Des statistiques de visite sont conservées, de manière anonyme, pour améliorer notre site web par l’observation de la fréquence de visite des pages.
A qui sont transmises ces données ?
Vos données recueillies via ce site ne sont jamais transmises d’une manière qui permette de vous identifier en dehors du Parlement francophone bruxellois.
Les données statistiques d’utilisation du site sont “pseudonymisées” ce qui les rend impossibles à lier avec une personne.
Dans certains cas, la loi nous oblige à transmettre ces informations aux autorités judiciaires/d’instruction.
Vos données ne sont pas non plus stockées hors de l'Union européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données de visite du site sont conservées pour une durée d’un an.
Les données destinées à la formation des commissions délibératives sont conservées jusqu’à l’établissement du groupe de personnes sélectionnées pour la participation citoyenne.
Les informations fournies via le formulaire de contact sont conservées jusqu’à ce que votre demande soit traitée (délai maximum de 6 mois).
Quels sont vos droits ?
La loi vous autorise à :
- recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données ;
- demander une rectification de vos données ;
- obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande) ;
- demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données ;
- demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement) ;
- retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur.
Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par le Parlement francophone bruxellois mais certaines lois et règlements peuvent limiter ces droits.
Pour ces demandes, envoyez un mail à :
privacy@parlementfrancophone.brussels
ou par courrier à l’adresse suivante :
Vie privée, Parlement francophone bruxellois - 77 rue de Lombard, 1000 Bruxelles.
Obtenir plus d’information ou introduire une réclamation
Si vous n’obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données :
dpo@parlementfrancophone.brussels
ou par courrier à l’adresse suivante :
Déléguée à la Protection des Données, Parlement francophone bruxellois - 77 rue de Lombard, 1000 Bruxelles.
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle (APD) :
https://www.privacycommission.be/citoyen/agir/contact
Cookies et suivi de l’activité en ligne
Ce site utilise des cookies, de petits fichiers de données stockés sur vos appareils qui enregistrent de l’information afin de conserver vos préférences et autres informations d’une visite à l’autre.
Les statistiques de visite du site sont traitées par “Google Analytics”. Les informations sont anonymisées afin qu’aucun lien avec votre identité ne puisse être établi.