Plateforme democratie.brussels
En décembre 2019, le Parlement francophone bruxellois et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ont modifié leur règlement afin de pouvoir créer des commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort (¼ de parlementaires, ¾ de citoyens) et traiter d’une thématique bien spécifique proposée par les Bruxelloises et les Bruxellois (via une suggestion citoyenne) ou par les parlementaires.
La plateforme de participation citoyenne democratie.brussels permet ainsi aux Bruxellois de participer à plusieurs processus participatifs :
- les suggestions citoyennes ;
- les commissions délibératives ;
- les pétitions.
Concrètement, democratie.brussels vous permet de :
- trouver toutes les informations sur les processus participatifs en Région bruxelloise ;
- déposer ou signer une suggestion citoyenne ;
- suivre le travail des commissions délibératives ;
- déposer ou signer une pétition.
Les thématiques concernées sont multiples : formation professionnelle, emploi, santé, culture, petite enfance, environnement, mobilité, politique à l’égard des personnes en situation de handicap, logement, etc.
democratie.brussels est une initiative du Parlement francophone bruxellois et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Suggestions citoyennes
Une suggestion citoyenne permet aux Bruxellois de lancer un débat au Parlement entre citoyens tirés au sort et parlementaires, au sein d’une commission délibérative.
Pour cela, la suggestion citoyenne doit être signée par au moins 1.000 personnes (âgées de minimum 16 ans et résidant en Région bruxelloise).
Déposer une suggestion citoyenne n’implique pas que l’on participe d’office à la commission délibérative qui pourrait être constituée.
Plus d’infos sur les suggestions citoyennes.
Commissions délibératives
Une commission délibérative est un lieu de débat entre citoyens tirés au sort et parlementaires. Elle se compose de trois quarts de citoyens et d’un quart de parlementaires.
Une commission délibérative est constituée pour traiter d’une thématique spécifique, qui peut être proposée par les Bruxellois (suggestion citoyenne) ou par les parlementaires.
Après plusieurs réunions de la commission délibérative, citoyens et parlementaires proposent des recommandations conjointes, qui seront traitées au sein du Parlement.
En fin de processus, les recommandations pourront aboutir à des législations, des questions posées aux gouvernements… et orienteront donc les décisions politiques.
Plus d’infos sur les commissions délibératives.
Pétitions
Une pétition est une question concrète adressée à la présidence du Parlement. Elle peut être introduite individuellement ou en groupe.
Une pétition individuelle impose une obligation de réponse de la part du Parlement.
Une pétition de groupe, signée par 1.000 personnes (âgées de minimum 16 ans et résidant en Région bruxelloise) ouvre le droit à une audition devant la commission compétente, sous certaines conditions.