Parlement Francophone Bruxellois
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot de la Présidente
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Service de médiation
    • Publications
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
  • Documents parlementaires
  • Députés
    • Formulaire de recherche
    • Profil statistique
    • Plan de l'hémicycle
  • Activités
    • Actualités
    • Activités du Parlement
    • Prix du Parlement
    • Visite du Parlement francophone bruxellois
    • Assister aux débats
  • Participation citoyenne
    • democratie.brussels
    • Actualités
    • Vade-Mecum et lexique des commissions délibératives
    • Revue de presse
Introduction https://www.parlementfrancophone.brussels/le-parlement/competences https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Compétences

Introduction

Le champ d'application des décrets et règlements votés par le Parlement francophone bruxellois est limité, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, aux institutions (par exemple des institutions d'aide aux personnes handicapées, des organismes qui dispensent des soins à domicile, etc.) qui, en raison de leur organisation, sont considérées comme unilingues françaises.

Gérer mes paramètres de confidentialité
Navigation
  • Le mot de la Présidente
  • Qui sommes-nous ?
  • Agenda
  • Actualité parlementaire
  • Historique
  • Fonctionnement
  • Compétences
    • Action sociale
    • Administration
    • Budget
    • Cohésion sociale
    • Compétences résiduaires
    • Culture
    • Enseignement
    • Famille
    • Formation professionnelle
    • Politique d'aide aux personnes handicapées
    • Relations internationales
    • Santé
    • Sport
    • Tourisme
    • Transport scolaire
  • Commissions
  • Bureau, Bureau élargi et greffier
  • Gouvernement
  • Service de médiation
  • Publications
  • Lexique
  • FAQ
  • Bâtiment
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Mis à jour le 19 novembre 2021
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
  • Contact
  • Presse
  • Liens utiles
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Mentions légales
  • Politique de données
  • Déclaration d'accessibilité