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Finalités du site

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Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de la Commission Communautaire française (Cocof). 

Qualité de l'information et du service - limitation de responsabilité

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Création d'hyperliens vers ce site

Le Parlement francophone bruxellois autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. 

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Litiges

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Charte de bonne conduite et de modération des réseaux sociaux

Bienvenue sur les réseaux sociaux du Parlement francophone bruxellois.

Les utilisateurs de nos réseaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram et YouTube) s’engagent à respecter des règles de bonne conduite.

Celles-ci, sans être restrictives, concernent les contributions (commentaires, photos, vidéo, etc.) qui seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers.

Nous souhaitons que nos réseaux sociaux soient des lieux d’information et d’échange ; le débat y est donc le bienvenu tant qu’il reste courtois.

Règles de modération

Les commentaires postés sur les réseaux sociaux du Parlement francophone bruxellois font l’objet d’une modération après publication.

Si, après publication, le modérateur estime qu’un commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur par la loi belge ou énoncées dans cette charte, il se réserve le droit de masquer ou supprimer le commentaire.

Nous répondons aux interactions sur nos réseaux sociaux selon les horaires de notre administration, c’est-à-dire de 9h30 à 18h00 en semaine, sauf circonstances exceptionnelles. Nous vous assurons que nous faisons de notre mieux pour vous lire et pour vous répondre aussi rapidement que possible.

Règles de bonne conduite

La publication de commentaires est libre à condition de respecter quelques règles. Nous supprimerons donc : 

• les commentaires irrespectueux, insultants, harcelants ;
• les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de toute personne morale ou physique ;
• les propos discriminatoires : racisme, homophobie, sexisme, xénophobie, portant sur la religion, le handicap, l’âge, l’orientation/identité sexuelle... ;
• les attaques directes et indirectes, les messages haineux, agressifs, injurieux, vulgaires, menaçants, obscènes ;
• les commentaires redondants ou répétitifs à des fins commerciales (spams) ;
• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en Belgique ;
• les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif ;
• les messages sans rapport avec notre actualité ou notre institution ;
• les contenus pour lesquels les droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés ;
• les propos tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme…

S’agissant des messages privés, les mêmes règles s’appliquent.

En cas d'infractions multiples, vous serez bloqué.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal, contraire à la bonne marche de la page ou qui porte atteinte à vos droits, veuillez contacter les modérateurs par l'intermédiaire d’un message privé en justifiant clairement la raison de votre demande de modération.

Si vous apparaissez sur une photo et que vous souhaitez ne plus être identifiable, n'hésitez pas à nous en informer en précisant sur quel réseau votre photo apparaît.

Le Parlement francophone bruxellois se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur notre site web et pages.

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