Documents
Les documents actuellement disponibles sont complets pour la présente législature et seront progressivement complétés pour les législatures et sessions antérieures.
- Documents parlementaires
- Questions & interpellations
- Textes adoptés
- Type
définit la catégorie à laquelle appartient un document parlementaire
- Bulletin des travaux (BT) : procès-verbal succinct des décisions prises lors d'une réunion de commission.
- Bulletin des interpellations et des questions orales (BIQ) : document reprenant les interpellations et les questions orales posées par les députés à un ministre en commission
- Bulletin des questions écrites (BQR) : document reprenant les questions écrites posées par les députés et les réponses écrites apportées par les ministres interrogés
- Compte-rendu de séance : compte-rendu des débats d'une séance plénière
- Convocation de séance : ordre du jour d'une séance plénière
- Convocation de commission : ordre du jour d'une réunion de commission
- Projet : texte législatif présenté par le gouvernement
- Proposition : texte législatif déposé par un ou plusieurs députés
- Rapport de commission : compte-rendu synthétique des discussions tenues en commission sur un projet ou une proposition de décret ou de règlement ou à la suite d'auditions
- Groupe politique
- formation politique reconnue par le Parlement et issue des élections
- Législature ou session
- Législature = durée du mandat des députés (5 ans).
Session = période de travail parlementaire qui débute en octobre pour se terminer à la mi-juillet - Intitulé
- Titre du document parlementaire
- Matières
- Compétences du Parlement
- Texte
- Permet de rechercher un ou plusieurs mots dans le document
- N° du document
- Numéro attribué au document parlementaire ou permettant son identification et son classement
- Type
définit la catégorie à laquelle appartient un document parlementaire
- Interpellations : interrogations d'un député à un ministre, régies par des règles strictes (temps de parole) permettant un débat entre députés et ministre lors d'une séance plénière ou d'une réunion de commission
- Question orale : question d'un député à un ministre posée lors d'une séance plénière ou d'une réunion de commission. À la différence de l'interpellation, la question orale n'est pas suivie d'un débat
- Question écrite : question écrite d'un député à un ministre
- Question d'actualité : sur un sujet d'actualité apparu entre la réunion de Bureau élargi établissant l'ordre du jour de la séance plénière et le jour de la séance plénière, les députés peuvent interroger le(s) ministre(s) lors de celle-ci
