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Séance plénière du 26 avril 2019

À 9 heures 30
Salle des séanes plénières - PRBC - rue du Lombard, 69 - 1000 Bruxelles
Derniers documents publiés
  • Convocation séance plénière (2018 - 2019)

    Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2019

    2019/04/26 00:00:00 GMT+0
  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 23 avril 2019

    2019/04/23 00:00:00 GMT+0
  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 23 avril 2019

    2019/04/23 00:00:00 GMT+0
  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission interparlementaire entre le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et le Parlement francophone bruxellois : ordre du jour du 23 avril 2019

    2019/04/23 00:00:00 GMT+0
  • Rapport de commission - 144 (2018 - 2019) - N° 2

    Règlement d'ordre intérieur - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

    2019/04/23 00:00:00 GMT+0
  • Rapport de commission - 144 (2018 - 2019) - N° 3

    Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

    2019/04/23 00:00:00 GMT+0
  • Projet - 144 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

    2019/04/12 00:00:00 GMT+0
  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission interparlementaire entre le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et le Parlement francophone bruxellois : bulletin des travaux du 3 avril 2019

    2019/04/03 00:00:00 GMT+0
  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission interparlementaire entre le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et le Parlement francophone bruxellois : ordre du jour du 3 avril 2019

    2019/04/03 00:00:00 GMT+0
  • Rapport de commission - 115 (2018 - 2019) - N° 4

    Rapport - Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois

    2019/04/03 00:00:00 GMT+0
  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 2 avril 2019

    2019/04/02 00:00:00 GMT+0
  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 2 avril 2019

    2019/04/02 00:00:00 GMT+0
  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission de la Santé : bulletin des travaux du 2 avril 2019

    2019/04/02 00:00:00 GMT+0
  • Rapport de commission - 141 (2018 - 2019) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et un soutien renforcé de leurs proches

    2019/04/02 00:00:00 GMT+0
  • Rapport de commission - 142 (2018 - 2019) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

    2019/04/02 00:00:00 GMT+0
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