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- L'actualité du Parlement
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16 juillet 2021 à 8h30 : commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives
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16 juillet 2021 à 10h00 et 14h00 : séance plénière
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13 juillet 2021 à 15h00 : commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives
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13 juillet 2021 à 13h30 : commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé
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6 juillet 2021 à 14h00 : commission plénière
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2 juillet 2021 à l'issue des commissions réunies: commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme
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2 juillet 2021 à 14h00 : commissions réunies de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme et des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé
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2 juillet 2021 à 9h00 : séance plénière
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29 juin 2021 à 14h00 : commission plénière
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23 juin 2021 à 10h00 : organe commun - médiateur
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- Agenda
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Prochain événement :
■Commission délibérative - Derniers documents publiés
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Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 16 juillet 2021
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 16 juillet 2021
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 16 juillet 2021
Rapport de commission - 52 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'Union européenne et au Covid Safe Ticket, le Passenger Locator Form et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
Compte rendu de séance et commission plénière - 42 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 16 juillet 2021
Projet - 52 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'Union européenne et au Covid Safe Ticket, le Passenger Locator Form et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 13 juillet 2021
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 13 juillet 2021
Rapport de commission - 51 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport - Projet de décret relatif à la délibération budgétaire n° 1 du Collège de la Commission communautaire française autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses imputables sur le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 13 juillet 2021
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 13 juillet 2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 28 (2020 - 2021)
Compte rendu de la commission plénière du 8 janvier 2021
Projet - 51 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret relatif à la délibération budgétaire n° 1 du Collège de la Commission communautaire française autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses imputables sur le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission plénière : bulletin des travaux du 6 juillet 2021
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission plénière : ordre du jour du 6 juillet 2021
