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- L'actualité du Parlement
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Devoir de mémoire - Journées citoyennes 2022
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Appel à candidatures pour le remplacement d’un membre du comité d’accompagnement des commissions délibératives
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22 septembre 2021 à 9h30 et 14h00 : séance plénière
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15 septembre 2021 à 15h00 : commission plénière
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15 septembre 2021 à 12h00 : commission spéciale du Règlement
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14 septembre 2021 à 14h30 : commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé
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16 juillet 2021 à 8h30 : commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives
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16 juillet 2021 à 10h00 et 14h00 : séance plénière
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13 juillet 2021 à 15h00 : commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives
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13 juillet 2021 à 13h30 : commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé
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- Agenda
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Prochain événement :
■Séance plénière du 22 septembre 2021 - Derniers documents publiés
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Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 22 septembre 2021
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission plénière : ordre du jour du 15 septembre 2021
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 15 septembre 2021
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission plénière : bulletin des travaux du 15 septembre 2021
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission spéciale du Règlement : bulletin des travaux du 15 septembre 2021
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 14 septembre 2021
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 14 septembre 2021
Proposition - 53 (2020 - 2021) - N° 1
Proposition de modification de l’article 42ter du Règlement du Parlement francophone bruxellois
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 16 juillet 2021
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 16 juillet 2021
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 16 juillet 2021
Rapport de commission - 52 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'Union européenne et au Covid Safe Ticket, le Passenger Locator Form et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
Compte rendu de séance et commission plénière - 42 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 16 juillet 2021
Projet - 52 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'Union européenne et au Covid Safe Ticket, le Passenger Locator Form et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 13 juillet 2021
