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  • Convocation commission (2020 - 2021)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 16 juillet 2021

    2021/07/16 00:00:00 GMT+0
  • Convocation séance plénière (2020 - 2021)

    Séance plénière : ordre du jour du 16 juillet 2021

    2021/07/16 00:00:00 GMT+0
  • Bulletin des Travaux (2020 - 2021)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 16 juillet 2021

    2021/07/16 00:00:00 GMT+0
  • Rapport de commission - 52 (2020 - 2021) - N° 2

    Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'Union européenne et au Covid Safe Ticket, le Passenger Locator Form et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

    2021/07/16 00:00:00 GMT+0
  • Compte rendu de séance et commission plénière - 42 (2020 - 2021)

    Compte rendu de la séance plénière du 16 juillet 2021

    2021/07/16 00:00:00 GMT+0
  • Projet - 52 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'Union européenne et au Covid Safe Ticket, le Passenger Locator Form et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

    2021/07/14 00:00:00 GMT+0
  • Bulletin des Travaux (2020 - 2021)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 13 juillet 2021

    2021/07/13 00:00:00 GMT+0
  • Bulletin des Travaux (2020 - 2021)

    Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 13 juillet 2021

    2021/07/13 00:00:00 GMT+0
  • Rapport de commission - 51 (2020 - 2021) - N° 2

    Rapport - Projet de décret relatif à la délibération budgétaire n° 1 du Collège de la Commission communautaire française autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses imputables sur le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

    2021/07/13 00:00:00 GMT+0
  • Convocation commission (2020 - 2021)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 13 juillet 2021

    2021/07/13 00:00:00 GMT+0
  • Convocation commission (2020 - 2021)

    Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 13 juillet 2021

    2021/07/13 00:00:00 GMT+0
  • Compte rendu de séance et commission plénière - 28 (2020 - 2021)

    Compte rendu de la commission plénière du 8 janvier 2021

    2021/07/08 00:00:00 GMT+0
  • Projet - 51 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret relatif à la délibération budgétaire n° 1 du Collège de la Commission communautaire française autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses imputables sur le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

    2021/07/06 00:00:00 GMT+0
  • Bulletin des Travaux (2020 - 2021)

    Commission plénière : bulletin des travaux du 6 juillet 2021

    2021/07/06 00:00:00 GMT+0
  • Convocation commission (2020 - 2021)

    Commission plénière : ordre du jour du 6 juillet 2021

    2021/07/06 00:00:00 GMT+0
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