Agenda

L'examen de la proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, déposée par Mme Michèle Carthé, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Magali Plovie et M. Joël Riguelle ainsi que de la proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française, déposée par Mme Michèle Carthé, Mme Magali Plovie, Mme Caroline Persoons, M. Joël Riguelle et M. Vincent De Wolf sont à l'ordre du jour de cette commission.