Agenda
lundi 31 mars 2014 à 14:00 : Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires
Lieu : Salle 201 - PRBC - rue du Lombard, 69 - 1000 Bruxelles
- Rapport / Compte rendu (non disponible)
- Streaming (non disponible)
Ordre du jour
A l'ordre du jour
- l'approbation du rapport relatif à la proposition et au projet de décret concernant le transfert de compétences;
- des accords de coopération internationaux;
- des accords de coopération entre entités belges;
- un projet de décret relatif aux dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française;
- un projet de décret relatif à la commission de déontologie;
- un projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics
- et une proposition de résolution relative à la liberté de la presse en Turquie.