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Agenda

vendredi 13 décembre 2013 à 12:30 : Commission spéciale du Règlement

Ordre du jour

Lieu : Parlement francophone bruxellois - premier étage

  • Rapport / Compte rendu (non disponible)
  • Streaming (non disponible)

Ordre du jour

A l'ordre du jour, l'examen de la proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l'indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d'adoption.

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Mis à jour le 4 décembre 2013
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