Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 1er juillet 2025
Convocation commission
2024 - 2025
Projet - 26 (2024 - 2025) - N° 3
Commentaires et observations de la Cour des comptes relatifs aux projets de décret et de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Projet - 26 (2024 - 2025) - N° 1
Projet de décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Projet - 26 (2024 - 2025) - N° 2
Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025