Barrette

Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 13 novembre 2019

Convocation commission
2019 - 2020
  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

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Un parlement qui bouge