Barrette

Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 14 novembre 2018

Convocation commission
2018 - 2019
  • Projet (None)

    Projet de décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions - avant-projet de décret

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

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Un parlement qui bouge