Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 16 novembre 2016/2
Convocation commission
2016 - 2017
Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017