Séance plénière : ordre du jour du 18 novembre 2022
Proposition - 102 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de cadre du personnel de la médiatrice bruxelloise
Proposition - 103 (2022 - 2023) - N° 1
Proposition de budget ajusté 2022 et de budget initial 2023 de la médiatrice bruxelloise
Proposition - 90 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de résolution visant la sensibilisation aux différents types de contraception, y compris masculine, et à tendre vers une responsabilité partagée de la contraception
Rapport de commission - 90 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution visant la sensibilisation aux différents types de contraception, y compris masculine, et à tendre vers une responsabilité partagée de la contraception
Rapport de commission - 101-102-103 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Règlement d’ordre intérieur de la médiatrice bruxelloise - Projet de cadre du personnel de la médiatrice bruxelloise - Proposition de budget ajusté 2022 et de budget initial 2023 de la médiatrice bruxelloise
Proposition - 101 (2022 - 2023) - N° 1
Règlement d'ordre intérieur de la médiatrice bruxelloise (décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois)