Séance plénière : ordre du jour du 24 novembre 2017
Convocation séance plénière
2017 - 2018
Proposition - 91 (2017 - 2018) - N° 1
Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux