Séance plénière : ordre du jour du 27 octobre 2023
Convocation séance plénière
2023 - 2024
Proposition - 133 (2023 - 2024) - N° 1
Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne, modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une commission de Déontologie et d'Ethique
Proposition - 132 (2023 - 2024) - N° 1
Proposition de résolution relative à la création d'un partenariat structurel entre Bruxelles Formation et les opérateurs actifs dans le cadre du décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale