Parlement Francophone Bruxellois
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Séance plénière : ordre du jour du 5 juillet 2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/seance-pleniere-ordre-du-jour-du-5-juillet-2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Séance plénière : ordre du jour du 5 juillet 2013

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Convocation séance plénière
2012 - 2013

  • Projet - 87 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret visant au soutien de l'accueil de l'enfance

  • Rapport de commission - 87 (2012 - 2013) - N° 2

    Rapport - Projet de décret visant au soutien de l'accueil de l'enfance

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Mis à jour le 11 avril 2017
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