Séance plénière : ordre du jour du 20 décembre 2013
Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Budget du PFB (2013 - 2014)
Proposition d'ajustement du budget 2013 et proposition de budget initial 2014 du Parlement francophone bruxellois