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Bulletin des questions et des réponses du 14 juillet 2026 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/bulletin-des-questions-et-des-reponses-du-14-juillet-2026 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Bulletin des questions et des réponses du 14 juillet 2026

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Bulletin des questions et réponses
2025 - 2026
7 (2025 - 2026)
  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 120-1° Parga Vega Patricia - Les dépenses en consultance de la Commission communautaire française et ses administrations pour 2025 et les décisions prises pour 2026

    Patricia Parga Vega

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 120-3° Parga Vega Patricia - Les dépenses en consultance de la Commission communautaire française et ses administrations pour 2025 et les décisions prises pour 2026

    Patricia Parga Vega

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 120-4° Parga Vega Patricia - Les dépenses en consultance de la Commission communautaire française et ses administrations pour 2025 et les décisions prises pour 2026

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 123-1° Czekalski Aurélie - Le podcast de Lucie Tesnière consacré aux femmes sans enfant

    Aurélie Czekalski

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 123-2° Czekalski Aurélie - Le podcast de Lucie Tesnière consacré aux femmes sans enfant

    Aurélie Czekalski

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 124-1° De Ré Margaux - Le soutien de la Commission communautaire française aux associations LGBTQIA+

    Margaux De Ré

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 124-2° De Ré Margaux - Le soutien de la Commission communautaire française aux associations LGBTQIA+

    Margaux De Ré

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 125-1° De Ré Margaux - La formation systématique des responsables des fédérations sportives et la sensibilisation du personnel des clubs sportifs

    Margaux De Ré

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 125-2° De Ré Margaux - La formation systématique des responsables des fédérations sportives et la sensibilisation du personnel des clubs sportifs

    Margaux De Ré

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 126-1° De Ré Margaux - Les effets des décisions budgétaires sur les politiques en matière d’égalité des genres

    Margaux De Ré

  • Question écrite (None)

    QE 126-2° De Ré Margaux - Les effets des décisions budgétaires sur les politiques en matière d’égalité des genres

    Margaux De Ré

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 127 Laanan Fadila - La place des artistes bruxellois francophones dans le projet du musée Kanal

    Fadila Laanan

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 128 Pans Amélie - La couverture vaccinale contre le HPV à Bruxelles

    Amélie Pans

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 129-1° Ouriaghli Mohamed - Les dispositifs de soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap

    Mohamed Ouriaghli

  • Question écrite (None)

    QE 129-2° Ouriaghli Mohamed - Les dispositifs de soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap

    Mohamed Ouriaghli

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 130 Oflu Hennan - Les résultats de l'appel a projets « Sport au féminin 2025 »

    Hennan Oflu

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 131 Schepmans Françoise - L’accès des seniors à une pratique sportive adaptée

    Françoise Schepmans

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 132 Schepmans Françoise - L'accueil et l’accompagnement des personnes analphabètes

    Françoise Schepmans

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 133 De Ré Margaux - La situation des crèches bruxelloises

    Margaux De Ré

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 134 Bytyçi Kristela - Les résultats de la consultation "parlons enfance"

    Kristela Bytyci

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 135 Ouriaghli Mohamed - La prévention de la consommation d’alcool et cohérence des messages de santé publique à Bruxelles

    Mohamed Ouriaghli

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 136 Ouriaghli Mohamed - Le dispositif d’espaces gratuits pour la promotion de la santé

    Mohamed Ouriaghli

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 137 Ouriaghli Mohamed - Le suivi des projets subsidiés en matière d’accueil de la petite enfance

    Mohamed Ouriaghli

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 138 Bytyçi Kristela - Les tests anti-drogue en prison

    Kristela Bytyci

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 139 Aït-Baala Latifa - Les politiques de prévention face au risque de contamination de l’hantavirus

    Latifa Aït-Baala

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 140 Köksal Sadik - Le respect de l’ordonnance concernant l’engagement de personnes en situation de handicap au sein de la Commission communautaire française

    Sadik Köksal

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 141 Ikazban Jamal - L'état des lieux du respect des quotas fixés pour l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la Commission communautaire française

    Jamal Ikazban

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 142 Chan Angelina - La mise en œuvre de la mutualisation des ASBL en matière d’aide aux personnes

    Angelina Chan

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 143 Chan Angelina - La Coopération entre la Commission communautaire française et les fondations d’utilité publique dans le soutien à l’innovation sociale

    Angelina Chan

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 144 Bytyçi Kristela - L'application de géolocalisation des transports scolaires de l’enseignement spécialisé

    Kristela Bytyci

  • Question écrite (2025 - 2026)

    QE 149 Obolensky Petya - L’octroi de conventions nominatives en matière de handicap

    Petya Obolensky

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 120-1° Parga Vega Patricia - Les dépenses en consultance de la Commission communautaire française et ses administrations pour 2025 et les décisions prises pour 2026

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 120-3° Parga Vega Patricia - Les dépenses en consultance de la Commission communautaire française et ses administrations pour 2025 et les décisions prises pour 2026

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 120-4° Parga Vega Patricia - Les dépenses en consultance de la Commission communautaire française et ses administrations pour 2025 et les décisions prises pour 2026

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 123-1° Czekalski Aurélie - Le podcast de Lucie Tesnière consacré aux femmes sans enfant

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 123-2° Czekalski Aurélie - Le podcast de Lucie Tesnière consacré aux femmes sans enfant

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 124-1° De Ré Margaux - Le soutien de la Commission communautaire française aux associations LGBTQIA+

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 124-2° De Ré Margaux - Le soutien de la Commission communautaire française aux associations LGBTQIA+

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 125-1° De Ré Margaux - La formation systématique des responsables des fédérations sportives et la sensibilisation du personnel des clubs sportifs

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 125-2° De Ré Margaux - La formation systématique des responsables des fédérations sportives et la sensibilisation du personnel des clubs sportifs

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 126-1° De Ré Margaux - Les effets des décisions budgétaires sur les politiques en matière d’égalité des genres

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 126-2° De Ré Margaux - Les effets des décisions budgétaires sur les politiques en matière d’égalité des genres

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 127 Laanan Fadila - La place des artistes bruxellois francophones dans le projet du musée Kanal

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 128 Pans Amélie - La couverture vaccinale contre le HPV à Bruxelles

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 129-1° Ouriaghli Mohamed - Les dispositifs de soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 129-2° Ouriaghli Mohamed - Les dispositifs de soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 130 Oflu Hennan - Les résultats de l'appel a projets « Sport au féminin 2025 »

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 131 Schepmans Françoise - L’accès des seniors à une pratique sportive adaptée

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 132 Schepmans Françoise - L'accueil et l’accompagnement des personnes analphabètes

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 133 De Ré Margaux - La situation des crèches bruxelloises

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 134 Bytyçi Kristela - Les résultats de la consultation "parlons enfance"

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 135 Ouriaghli Mohamed - La prévention de la consommation d’alcool et cohérence des messages de santé publique à Bruxelles

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 136 Ouriaghli Mohamed - Le dispositif d’espaces gratuits pour la promotion de la santé

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 137 Ouriaghli Mohamed - Le suivi des projets subsidiés en matière d’accueil de la petite enfance

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 138 Bytyçi Kristela - Les tests anti-drogue en prison

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 139 Aït-Baala Latifa - Les politiques de prévention face au risque de contamination de l’hantavirus

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 140 Köksal Sadik - Le respect de l’ordonnance concernant l’engagement de personnes en situation de handicap au sein de la Commission communautaire française

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 141 Ikazban Jamal - L'état des lieux du respect des quotas fixés pour l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la Commission communautaire française

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 142 Chan Angelina - La mise en œuvre de la mutualisation des ASBL en matière d’aide aux personnes

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 143 Chan Angelina - La Coopération entre la Commission communautaire française et les fondations d’utilité publique dans le soutien à l’innovation sociale

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

    RQE 144 Bytyçi Kristela - L'application de géolocalisation des transports scolaires de l’enseignement spécialisé

  • Réponse à la question écrite (2025 - 2026)

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