Commentaires et observations de la Cour des comptes relatifs aux projets de décret et de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de mai, juin, juillet et août de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Projet
2024 - 2025
- Budget
15 (2024 - 2025) - N° 3
La commission n'a pas commencé ses travaux
Convocation commission (2024 - 2025)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 1er avril 2025
Projet - 15 (2024 - 2025) - N° 1
Projet de décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de mai, juin, juillet et août de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Projet - 15 (2024 - 2025) - N° 2
Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de mai, juin, juillet et août de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025