Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 22 novembre 2022
Bulletin des Travaux
2022 - 2023
Convocation commission (2022 - 2023)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 22 novembre 2022
Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023