Commission interparlementaire entre le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et le Parlement francophone bruxellois : bulletin des travaux du 12 mars 2019
Bulletin des Travaux
2018 - 2019
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission interparlementaire entre le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et le Parlement francophone bruxellois : ordre du jour du 12 mars 2019
Proposition - 115 (2018 - 2019) - N° 1 et 2
Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois