Compte rendu de la séance plénière du 11 juillet 1997
Compte rendu de séance
1996 - 1997
11 (1996 - 1997)
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Galand Paul - L'application du décret organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Lemaire Michel - Le récent appel aux candidatures pour trois emplois au sein de l'administration de la Commission communautaire française
Question d'actualité (1996 - 1997)
QA Guillaume-Vanderroost Andrée - La réglementation des lieux d'accueil de la petite enfance
Question d'actualité (1996 - 1997)
QA Vanpévenage Anne-Marie - La problématique du FESC
Question orale (1996 - 1997)
QO Huytebroeck Evelyne - L'application du décret du Collège du 29 février 1996 traitant des sanctions prévues à l'égard d'élèves fréquentant des établissements sous tutelle de la Commission communautaire française