Compte rendu de la séance plénière du 16 décembre 2022
Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement
Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement
Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Budget du PFB (2022 - 2023)
Proposition d'ajustement du budget 2022 et de budget initial 2023 du Parlement francophone bruxellois