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Compte rendu de la séance plénière du 17 novembre 1995 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-17-novembre-1995 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 17 novembre 1995

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Compte rendu de séance
1995 - 1996
2 (1995 - 1996)
  • Interpellation (1995 - 1996)

    Interpellation Huytebroeck Evelyne - La formation professionnelle en Région bruxelloise

    Evelyne Huytebroeck

  • Interpellation (1995 - 1996)

    Interpellation Payfa Martine - La tuberculose en Région bruxelloise

    Martine Payfa

  • Question d'actualité (1995 - 1996)

    QA Fraiteur Béatrice - Les inquiétudes des secteurs sociaux et de santé concernant le budget 1996 de la Commission communautaire française

    Béatrice Fraiteur

  • Question d'actualité (1995 - 1996)

    QA Grimberghs Denis - Le retard dans la liquidation des subventions

    Denis Grimberghs

  • Question orale (1995 - 1996)

    QO Drouart André - L'application de l'article 8 du décret du 5 août 1995 concernant la fusion des écoles secondaires

    André Drouart

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Mis à jour le 11 avril 2017
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