Compte rendu de la séance plénière du 19 juillet 1999
Compte rendu de séance
Session Extraordinaire 1999
3 (Session Extraordinaire 1999)
Déclaration-programme (1999 - 2000)
Déclaration- programme du Collège de la Commission communautaire française 1999-2004
Proposition - 8 (Session Extraordinaire 1999) - N° 1
Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française - révision de l'article 12 du Règlement