Compte rendu de la séance plénière du 20 avril 2001
Compte rendu de séance
2000 - 2001
7 (2000 - 2001)
Interpellation (2000 - 2001)
Interpellation Pesztat Yaron - Les archives d'architectures modernes et le CIVA
Question d'actualité (2000 - 2001)
QA Lemaire Michel - Les accords du non-marchand
Question orale (2000 - 2001)
QO Braeckman Dominique - L'accord interprofessionnel relatif aux vacances annuelles des travailleurs
Question orale (2000 - 2001)
QO Braeckman Dominique - L'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de jours et centres d'hébergement pour personnes handicapées