Compte rendu de la séance plénière du 23 octobre 1992
Interpellation (1992 - 1993)
Interpellation Cools Marc - L'avenir institutionnel de la Commission communautaire française
Interpellation (1992 - 1993)
Interpellation Hasquin Hervé - La reprise par la Commission communautaire française de nouvelles compétences déléguées par la Communauté française
Interpellation (1992 - 1993)
Interpellation Maingain Olivier - Les conséquences des accords de la Saint-Michel pour la Commission communautaire française
Interpellation (1992 - 1993)
Interpellation Willame-Boonen Magdeleine - Les conséquences d'un éventuel désinvestissement de la Communauté française dans les lieux culturels à Bruxelles
Interpellation (1992 - 1993)
Interpellation de Ville de Goyet Annick - La Maison des femmes, celle de la Francité, des Artistes, de la Presse
Question orale (1992 - 1993)
QO Dereppe Nicole - La distribution d'une "note à l'attention des fonctionnaires de niveau 1" en date du 6 octobre 1992 concernant les propositions visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Question orale (1992 - 1993)
QO Huytebroeck Evelyne - Les travailleurs des centres de santé mentale