Compte rendu de la séance plénière du 24 novembre 2017
Compte rendu de séance
2017 - 2018
56 (2017 - 2018)
Proposition - 91 (2017 - 2018) - N° 1
Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux