Compte rendu de la séance plénière du 27 octobre 2023
Compte rendu de séance et commission plénière
2023 - 2024
92 (2023 - 2024)
Proposition - 133 (2023 - 2024) - N° 1
Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne, modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une commission de Déontologie et d'Ethique
Proposition - 132 (2023 - 2024) - N° 1
Proposition de résolution relative à la création d'un partenariat structurel entre Bruxelles Formation et les opérateurs actifs dans le cadre du décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale
Question d'actualité (2023 - 2024)
QA Lahssaini Leila - La publication de la Ligue des Famille sur les places en crèches à Bruxelles