Interpellation Morel Jacques - L'étude relative à l'analyse de l'offre et des besoins dans le cadre du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé.
Interpellation
2012 - 2013
- Santé
03/02/2012
Compte rendu de séance - 36 (2011-2012) CR (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 3 février 2012