Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2013 - Rapport de la Cour des comptes

Type

Proposition

Session

Session Ordinaire 2014

Matières

Numéro du document

04 (Session Ordinaire 2014) - N° 1

État en commission

La commission n'a pas commencé ses travaux

Vote en séance

Pas de vote

Document(s) associé(s)

Rapport de commission - 4 (2014 - 2015) - N° 2

Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2013