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Premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 - Programme justificatif - corrigendum https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/premier-ajustement-des-budgets-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2008-programme-justificatif-corrigendum https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 - Programme justificatif - corrigendum

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Projet
2008 - 2009
  • Budget
153 (2008 - 2009) - N° 1.1
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
  • Projet - 153 (2008 - 2009) - N° 1

    Premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 - Programme justificatif

  • Projet - 145 (2008 - 2009) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 146 (2008 - 2009) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 147 (2008 - 2009) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 148 (2008 - 2009) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 156 (2008 - 2009) - N° 1

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2008 et les projets de budgets de l'année 2009 de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 11 avril 2017
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