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Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 - Programme justificatif https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-019791-du-04-11-2008-a-16-50-25 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 - Programme justificatif

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Projet
  • Gouvernement
2008 - 2009
  • Budget
155 (2008 - 2009) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
  • Projet - 149 (2008 - 2009) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009

  • Projet - 150 (2008 - 2009) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009

  • Projet - 151 (2008 - 2009) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009

  • Projet - 152 (2008 - 2009) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009

  • Projet - 156 (2008 - 2009) - N° 1

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2008 et les projets de budgets de l'année 2009 de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 11 avril 2017
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