Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 - Programme justificatif
Projet
- Gouvernement
2008 - 2009
- Budget
155 (2008 - 2009) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
Projet - 149 (2008 - 2009) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009
Projet - 150 (2008 - 2009) - N° 1
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009
Projet - 151 (2008 - 2009) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009
Projet - 152 (2008 - 2009) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009
Projet - 156 (2008 - 2009) - N° 1
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2008 et les projets de budgets de l'année 2009 de la Commission communautaire française