Charte associative - Projet de protocole d'accord entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif aux engagements à l'égard des acteurs associatifshttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-020349-du-21-04-2009-a-11-50-55https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Charte associative - Projet de protocole d'accord entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif aux engagements à l'égard des acteurs associatifs