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Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Exposé général - Corrigendum https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-020721-du-18-11-2009-a-15-40-43 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Exposé général - Corrigendum

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Projet
  • Gouvernement
2009 - 2010
  • Budget
8 (2009 - 2010) - N° 11
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
18/12/2009

  • Projet - 8 (2009 - 2010) - N° 6

    Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Exposé général

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Mis à jour le 11 avril 2017
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