Exposé général (corrigendum de la partie 8) - Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

Type

Projet

Session

2010 - 2011

Matières

Numéro du document

31 (2010 - 2011) - N° 6bis

État en commission

La commission a clôturé ses travaux

Vote en séance

Pas de vote

Document(s) associé(s)

Projet - 31 (2010 - 2011) - N° 6

Exposé général - Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011