Programme justificatif - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011
Projet
- Gouvernement
2011 - 2012
- Budget
48 (2011 - 2012) - N° 5
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
23/12/2011
Projet - 48 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011
Projet - 48 (2011 - 2012) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011
Projet - 48 (2011 - 2012) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011
Projet - 48 (2011 - 2012) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011