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Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-024945-du-2013-11-01-a-09-08-35 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

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Projet
  • Gouvernement
2013 - 2014
  • Budget
100 (2013 - 2014) - N° 6
  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 5

    Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

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Mis à jour le 11 avril 2017
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