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Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-024999-du-2013-11-15-a-13-58-39 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Commission communautaire française

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Projet
2013 - 2014
  • Budget
99 et 100 (2013 - 2014) - N° 6 et 7
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
  • Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Rapport de commission - 99 - 100 (2013 - 2014) - N° 7 - 8

    Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

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Mis à jour le 11 avril 2017
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